La loi « Création et Internet » - ou « HADOPI » - vise à réprimer le partage d'œuvres culturelles sur Internet. Préparée par le gouvernement français, elle met en oeuvre le dispositif de « riposte graduée », à l'issue duquel peut être prononcée une suspension de la connexion Internet des personnes soupçonnées d'actes de partage.
L'autorité administrative (HADOPI) créée par ce texte agit sur dénonciation d'acteurs privés représentant les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). Elle est chargée, en se basant sur des preuves sans valeur, d'envoyer des courriers d'accusation menaçant les utilisateurs de sanctions s'ils ne cessent pas de partager des œuvres culturelles sur Internet. Initialement, le texte prévoyait que, en cas de récidive, HADOPI puisse prononcer une coupure de la connexion Internet pour une durée allant jusqu'à un an (le paiement de l'abonnement restant à la charge des abonnés sanctionnés pendant cette période).
konnectif.org recommande la lecture du livre "La bataille Hadopi", et invite à entrer en résistance face à ce texte de loi liberticide et dangereux !
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